Agence des douanes et du revenu Canada
Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE)
Aide financière disponible
Crédit d’impôt à l’investissement :
-peut varier de 20% à 35% dépendant du statut de l’entreprise
Entreprises admissibles
-les sociétés privées sous contrôle canadien
-autres sociétés
-entreprises à propriétaire unique
-sociétés de personnes
-fiducies canadiennes
Exemples de projets admissibles
-le développement expérimental
-la recherche appliquée
-la recherche pure
-l’appui à des travaux ingénierie, conception, recherche opérationnelle, programmation informatique, etc.
Entre autres, ne sont pas admissibles les activités suivantes :
-production commerciale d’un matériau ou d’un produit
-études de marché et promotion des ventes
Pour information :
(418)648-7151 ou 1-866-204-0101 poste 6487151
www.ccra-adrc.gc.ca/taxcredit/sred
Banque de Développement du Canada
· Démarrage
· Démarrage, expansion et modernisation d'entreprises
· Développement des marchés et exportation
· Expansion
· Innovation, recherche et développement
· Relève
Aide financière disponible
La BDC est une institution financière qui offre aux PME canadiennes du financement et des services de consultation adaptés à leurs besoins et à leur stade de développement
Entreprises admissibles
Solutions de financement pour pratiquement toutes les industries (excluant les multi-logements et les développements immobiliers résidentiels).
Exemples de projets admissibles
-Achat de biens immobiliers financement jusqu’à 100%;
-Achat d’équipements financement jusqu’à 125%;
-Construction de nouveaux locaux;
-Expansion des locaux existants;
-Fonds de roulement pour innover et croître via l’exportation ou l’acquisition;
-Rachat des actionnaires ou d’une entreprise à forte croissance mais sans équité;
-Services de consultation liés au projet.
Exemples de coûts admissibles
5,000 $ à 45 millions $
Démarrage: Julie Babin (450) 372-5238
courriel : julie.babin@bdc.ca
Expansion/développement des marchés et exportation/innovation, recherche et développement:
Chantal Racine (450) 372-5296
courriel : chantal.racine@bdc.ca
Julie Babin (450) 372-5238
courriel : julie.babin@bdc.ca
Annie Vadeboncoeur (450) 928-4398
courriel : annie.vadeboncoeur@bdc.ca
Emmanuelle Héroux (514) 496-4820
courriel : emmanuelle.heroux@bdc.ca
Financement subordonné: Emmanuelle Héroux (514) 496-4820 courriel : emmanuelle.heroux@bdc.ca
www.bdc.ca |
